Amendement n° 141 de Mme Danielle Brulebois à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la défense est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 1333-13-12, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; « 2° Au second alinéa de l’article L. 1333-13-13, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » et le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ; « 3° L’article L. 13… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l'article 16 dans sa rédaction issue des travaux des sénateurs. Il renforce les sanctions à l’encontre des intrusions dans les installations nucléaires.