Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée : « 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié : « a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique… (extrait)
Cet amendement entend rétablir l'article 14 supprimé lors de l'examen en commission. L’article 14 de la proposition de loi, dans sa version initiale du Sénat, amende la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 pour accélérer le déploiement du nucléaire, clé de la souveraineté énergétique et de la transition bas-carbone. Il ajuste ainsi le cadre législatif en trois axes stratégiques. D’abord, il prolonge de… (extrait)