Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 641-6 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 29 % » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « et pour que la quantité de carburants et d’électricité produits à partir de sources renouvelables fournies à ce secteur entraîne une réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre d’au moins 14,5 % d’ici à 2030 ».
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, et à le renforcer pour le porter de 15 à 29% en 2030. Dans sa rédaction actuelle, l’article 6 supprime l’objectif d’atteindre 15% de la consommation finale d’énergie utilisées dans le secteur des transports produite à partir de sources renouvelables en 20… (extrait)