Amendement n° 376 de M. Julien Brugerolles à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du nécessaire fonctionnement » les mots : « des exigences de sécurité ».

Amendement de précision.