Amendement n° 409 de M. Dominique Potier à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 4° undecies D’encourager la production d’électricité et de chaleur à partir de cogénérateurs alimentés en biogaz issu de méthanisation, notamment celle d’effluents d’élevage, en valorisant leur capacité à produire une énergie renouvelable locale et potentiellement pilotable et à contribuer à la décarbonation du secteur agricole, à la valorisation des effluents, au développement de l’économie locale et à la flexibilité énergétique sur l’ensemble du … (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que les objectifs fixés par la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie ont été atteints, la filière de la cogénération est confrontée à des difficultés croissantes. Depuis quelques années, les installations de cogénération font face à une évolution tarifaire déconnectée de la réalité du terrain dans un contexte marqué par la crise énergétique et l'augmentation des coûts de producti… (extrait)