Amendement n° 426 de M. Jérôme Nury à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 5 à 9 l’alinéa suivant : « 3° Le 4° ter est abrogé. » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine, vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer telle que prévue au 4° ter de l’article L.100-4 du code de l’énergie. Ce dispositif fixe un objectif particulièrement ambitieux : l’ajout annuel d’un gigawatt de capacité, sans réelle prise en compte des besoins du système électrique, des retours d’expérience, ni des conséquences écono… (extrait)