Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée : « 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié : « a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique… (extrait)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à adapter le cadre juridique et économique du développement nucléaire afin de garantir la cohérence des politiques énergétiques à long terme, en lien avec les objectifs fixés à l’horizon 2050. Il poursuit deux objectifs complémentaires : D’une part, il propose de prolonger la durée d’application des normes simplifiées pour les installations … (extrait)