Tombé.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « « 4° undecies D’encourager la production d’électricité et de chaleur à partir de cogénérateurs alimentés en biogaz issu de méthanisation, notamment agricole, à condition que celle-ci repose prioritairement sur la valorisation des effluents d’élevage et des sous-produits agricoles et agroalimentaires, dans le respect de la vocation nourricière des terres agricoles. Cette valorisation doit contribuer à la décarbonation du secteur agricole, au dévelop… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la filière de la cogénération tout en précisant que la valorisation énergétique de la biomasse issue notamment des effluents d’élevage, des déchets organiques de l’agroalimentaire ne doit pas se réaliser au détriment de la vocation nourricière des cultures. Alors que les objectifs fixés par la dernière programmation pluriannuelle d… (extrait)