Amendement n° 466 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « « 4° undecies De favoriser l’attribution de l’électricité excédentaire à des usages stratégiques contribuant à la décarbonation du mix énergétique ; ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique. Il vise à répondre à l’un des défis majeurs de notre politique énergétique : la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles importées, qui représentent encore 60 % de la consommation finale d’énergie en France. Cet ame… (extrait)