Amendement n° 467 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « nucléaire et renouvelable », les mots : « décarbonée ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de substituer la mention de l’électricité décarbonée à celle de l’électricité nucléaire et renouvelable à l’alinéa 3 de l’article 4, qui porte sur le développement des réseaux d’électricité. La mention de l’électricité décarbonée est cohérente avec les autres rédactions proposées sur les différents articles de la proposition de loi. L’important, pour atteindre nos obj… (extrait)