Tombé.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 4° undecies Le 9° est complété par les mots : « et de développer la production de chaleur issue de combustibles solides de récupération » ; ».
L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) peuvent permettre de contribuer à l’objectif de production de chaleur renouvelable. Les CSR représentent en effet un type de combustible préparé principalement à partir de déchets non dangereux et non recyclables. Ils … (extrait)