Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le 6° de l’article L. 100-2, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Favoriser la compétitivité des prix de l’électricité produite par les réacteurs électronucléaires et fournir des informations sur les coûts liés à la construction et au fonctionnement de ces réacteurs ; « 2° Après le 7° du même article L. 100-2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Renforcer l’effort de rec… (extrait)
Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen. Les principaux ajouts maintenus sont les suivants : - la simplification de la rédaction de l’alinéa 3 de l’article, qui porte sur la recherche et l’innovation en … (extrait)