Amendement n° 480 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « usages, », insérer les mots : « de préserver la qualité de l’alimentation en électricité, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « électrique, », insérer les mots : « notamment en encourageant une répartition territoriale équilibrée des moyens de production renouvelables, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à enrichir l’objectif d’optimisation du système électrique en précisant qu’il s’entend « notamment en encourageant une répartition territoriale équilibrée des moyens de production renouvelables ». L’objectif poursuivi est triple : - limiter les besoins en investissements dans les réseaux de distribution et de transport à l’horizon 2040 (estimés à ce jour à 190 Md€) et au… (extrait)