I. - À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, à l’exception des projets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date. Ce moratoire restera en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante visant … (extrait)
Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. Cette suspension s’appliquera le temps nécessaire à la conduite d’une étude indépendante, approfondie et objective, visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, tant du point de vue éco… (extrait)