Amendement n° 493 de M. Antoine Armand à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « reflétant les coûts de production du système électrique français ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer la mention, parmi les priorités que l’État doit poursuivre pour atteindre les objectifs de politique énergétique, de tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) « reflétant les coûts de production du système électrique français ». L’objectif plus général de prise en compte des coûts complets du système de production électrique dans les prix de l’électricité est … (extrait)