Amendement n° 510 de M. Romain Eskenazi à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternative permettant de réduire ces émissions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la restriction qui conditionne le recours au captage, au stockage ou à la réutilisation du carbone (CCUS) à l’absence d’alternative de réduction des émissions. Le CCUS constitue une composante essentielle de la stratégie nationale pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces technologies sont appelées à jouer un double rôle : d’une part, en permettant … (extrait)