Amendement n° 522 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « décarbonée à 58 % », les mots : « renouvelable à 44 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre la politique énergétique française en cohérence avec la directive européenne n° 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite aussi « RED III », c’est-à-dire l’atteinte d’un taux de 44 % d’énergies renouvelables dans notre consommation finale brute d’énergie. La présente… (extrait)