Amendement n° 528 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « De privilégier et de soutenir prioritairement les projets », les mots : « De garantir les conditions économiques des projets de production d’électricité par énergie solaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à inscrire, dans les objectifs de la politique énergétique nationale, l’attention de l’État à l’équilibre économique pour les projets photovoltaïques en toiture, ombrières ou délaissés. La rédaction initiale instaure une priorité de soutien à ces projets, ce qui peut être interprétée comme l’instauration d’une priorité en… (extrait)