Tombé.
Substituer aux alinéas 6 à 13 les alinéas suivants : « L’article L. 100-4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 100-4. - I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique de 35 % entre 1990 et 2030 et de participer à d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique de 90 % entre 1990 et 2050, en excluant le… (extrait)
Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de la cohérence scientifique et de la responsabilité écologique. Cette réécriture répond à trois impératifs majeurs : - Renforcer la souveraineté énergétique de la France ; - R… (extrait)