Amendement n° 558 de M. Antoine Armand à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « point de pourcentage » le symbole : « % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a une portée rédactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biologique à au moins 1 % du total de l'énergie fournie au secteur des transports.