Amendement n° 576 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) soutient sans réserve le développement du photovoltaïque sur les fonciers artificialisés. Toutefois, il convient de souligner que ces projets se heurtent aujourd’hui à un environnement instable : d’une part, le cadre de soutien à ces installations tend à se réduire, comme l’illustrent les discussions récentes autour du S21 ; d’autre part, la portée de l… (extrait)