Amendement n° 598 de M. Karim Benbrahim à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et son potentiel de capture et de stockage de carbone ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’alinéa introduit par notre collègue Louise Morel en commission sur le développement de la biomasse énergétique. Cet alinéa fixe un objectif d’encouragement de la production et de la consommation d’énergie issue de la biomasse solide, en particulier de granulés de bois, tout en conditionnant celle-ci au maintien du poten… (extrait)