Amendement n° 599 (Rect) de M. Karim Benbrahim à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° De favoriser le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale dont les droits de vote, fonds propres et quasi-fonds propres dont détenus à au moins 40 %, directement ou indirectement par des citoyens, des collectivités, groupements de collectivités ou des communautés énergétiques. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le collectif pour les énergies renouvelables territoriales vise à fixer un objectif de développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale, sans fixer d’objectif de production spécifique. Dans un contexte où la nécessité d’accélérer la transition énergétique n’est plus à démontrer, et alors q… (extrait)