Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° De favoriser le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale dont les droits de vote, fonds propres et quasi-fonds propres dont détenus à au moins 40 %, directement ou indirectement par des citoyens, des collectivités, groupements de collectivités ou des communautés énergétiques, pour atteindre 5 TWh en 2030. ». »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le collectif pour les énergies renouvelables territoriales vise à fixer un objectif de développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale, ainsi qu’un objectif de production de 5 térawattheure à l’horizon 2030. Dans un contexte où la nécessité d’accélérer la transition énergétique n’est plus à démont… (extrait)