Amendement n° 604 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 3° quater Promouvoir l’économie circulaire dans le secteur de l’énergie en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des moyens de production et des déchets énergétiques ».

L'exposé des motifs

L'intégration de l'économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est non seulement une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d'approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestion durable des matériaux critiques. En repensant nos systèmes de production et de consommation énergétiques, nous pouvons non seulement réd… (extrait)