Amendement n° 612 de M. Éric Michoux à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et en veillant tout particulièrement à l’interdiction de l’utilisation de bois d’origine étrangère à l’Union Européenne pour les centrales à biomasse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler et à insister sur l'interdiction de l'utilisation de bois dont l'origine n'est pas de l'Union Européenne pour les chaudières à biomasse. En effet, il a été constaté que des centrales à biomasse fonctionnaient avec des bois originaires de l'autre bout du monde parfois même issu de la déforestation. C'est par exemple le cas avec la centrale de Gardanne avant sa fermetu… (extrait)