Amendement n° 616 de M. Éric Michoux à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4° octies A De prévoir des obligations précises de démantèlement, de recyclage et de remise en état des sites pour les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier les installations éoliennes en fin de vie. »

L'exposé des motifs

Amendement de replis qui vise à inciter le gouvernement à agir pour l'encadrement de la fin de vie des éoliennes. Pour éviter l’apparition de friches industrielles et de nuisances durables, il est essentiel de renforcer les exigences de démantèlement et de recyclage, à la charge des exploitants.