À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , correspondant à une réduction moyenne de la consommation d’au moins 75 kilowattheures d’énergie thermique par mètre carré et par an, en cohérence avec la trajectoire de référence définie par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité mentionné à l’article L. 321-6 du présent code, et mesurées par un diagnostic de performance énergétique défini à l’article L. 126-26 du code de la construction et de l’habitation » les mots : « en moyenne … (extrait)
Le présent amendement vise à apporter des clarifications sur les objectifs de rénovation énergétiques des bâtiments portés dans cet article et modifié en cmmission. En France, les bâtiments représentent environ 45% de la consommation énergétique finale et près de 16% des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique des bâtiments, et en particulier la rénovation des passoires énergé… (extrait)