Tombé.
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « III. - À compter du 31 décembre 2027, toute autorisation d’exploiter mentionnée à l’article L. 311-5 devient caduque, et aucune autre autorisation ne peut être délivrée, pour les installations de production d’électricité à partir de charbon situées sur le territoire métropolitain continental, sauf en cas de menace grave pour la sécurité d’approvisionnement en électricité. « L’autorité administrative peut toutefois décider du maintien en vigue… (extrait)
La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire : - Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de Saint-Avold. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement a créé les con… (extrait)