Amendement n° 631 de Le Gouvernement à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

L’alinéa 16 de l’article 5 prévoit que l’un des objectifs de la politique énergétique nationale est d’encourager la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide. La filière biomasse a en effet un rôle important dans la transition énergétique française, tant dans la décarbonation de secteurs tels que l'industrie que dans le remplacement d'une partie des équipements… (extrait)