Amendement n° 632 de Le Gouvernement à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit qu’un objectif de la politique énergétique est de veiller à la préservation de la ressource en eau. L’objectif de la préservation de la ressource en eau et de la gestion des conflits d’usage n’est pas un objectif de politique énergétique à proprement parler, et est porté par d’autres législations européennes et nationales relatives à l’ea… (extrait)