Amendement n° 633 de Le Gouvernement à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 14 qui prévoit de poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent. Ces dispositions n’ont pas de portée programmatique ou normative. Elles se limitent à inscrire dans la loi une orientation très générale, en particulier s’agissant de veiller à la planificatio… (extrait)