Amendement n° 655 de M. Romain Eskenazi sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L'article L. 211-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les énergies bas-carbone sont des énergies naturelles ou des vecteurs énergétiques résultant de la transformation d’autres énergies qui, sans être considérés comme « énergies renouvelables » sont à l’origine, lorsqu’ils sont utilisés, d’émissions de gaz à effet de serre très faibles et inférieures à certains niveaux. Ces seuils d’intensité maximale d’émissions de gaz à effet de serre sont déterminés en cycle de v… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de définir, dans l’article L211-2 du code de l’énergie, la notion d’énergie bas-carbone, qui est devenue courante dans le domaine de l’énergie, à l’instar des énergies renouvelables.