Non soutenu.
I. - À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de cinq ans, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de nouveaux projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, et l’énergie solaire photovoltaïque, à l’exception des projets déjà autorisés à la date de promulgation. II - Durant cette période, aucune nouvelle demande d’autorisation ou de raccordement ne peut … (extrait)
Le présent amendement propose l’instauration d’un moratoire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, pour une durée de 5 ans, en réponse aux nombreuses interrogations soulevées quant à leurs impacts économiques, sociaux, environnementaux et patrimoniaux. Ce moratoire vise à suspendre l’instruction de tout nouveau projet, le temps de conduire une évaluation indépendante, exhaus… (extrait)