Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° L’article L. 100-2 est ainsi modifié : « a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Améliorer l’information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires ainsi que la compétitivité, y compris au niveau internat… (extrait)
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir l’article 3. Il reprend ainsi la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen. Les principaux ajouts maintenus sont les suivants : - la simplification de la rédaction de l’alinéa 5 de l’article, qui po… (extrait)