Amendement n° 669 de M. Philippe Bolo à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « , en particulier de granulés de bois, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une précision introduite en commission, tout en soutenant le dispositif concernant la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide. Il n'est pas nécessaire de préciser dans la loi les granulés de bois, qui sont une forme de biomasse solide mais pas la seule : la mention de la biomasse solide consti… (extrait)