Amendement n° 677 de Mme Perrine Goulet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la mise en œuvre des projets de reconversion » les mots : « la présentation d’un plan de conversion ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 de cette proposition de loi avec les termes de la loi, très récente, n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement. Cet amendement a été suggéré par EDF.