Tombé.
Substituer aux alinéas 4 à 19 les neuf alinéas suivants : « 2° Le 4° bis est ainsi rédigé : « 4° bis D’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l’électricité, pour atteindre une capacité de production d’environ 26 gigawatts en 2030, et 29 gigawatts d’ici 2035 ; » « 3° Le 4° ter est ainsi rédigé : « 4° ter De favoriser la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie mécanique … (extrait)
Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et la commission des affaires économiques. Les cibles fixées sont cohérentes avec le scénario et les trajectoires de développement présentées dans le projet de PPE 3.