Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 7° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Renforcer significativement, par des financements publics adaptés, l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811-1, en soutenant notamment les réacteurs électronucléaires de troisième et quatrième génération, la fermeture du cycle du combusti… (extrait)
Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100-2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique … (extrait)