Amendement n° 748 de M. Maxime Laisney à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593-1, en pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement-recyclage au-… (extrait)