Amendement n° 754 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « ainsi que de développer la production de chaleur issue de combustibles solides de récupération » ».

L'exposé des motifs

L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) peuvent permettre de contribuer à l’objectif de production de chaleur renouvelable. Les CSR représentent en effet un type de combustible préparé principalement à partir de déchets non dangereux et non recyclables. Ils … (extrait)