Tombé.
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’en 3035 », les mots : « et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593-1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations » ;
Ce sous amendement vise à pérenniser les capacités de production électrique française ainsi que fixer des objectifs de planification pour l'entretien des installations.