Tombé.
Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « 5° quinquies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593-1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ; » 5° sexies A De prendre en compte l’importance stratégique de la valorisation des matières radioactives mentionnées à l’article L. 542-13-… (extrait)
Ce sous amendement vise à préciser les objectifs en matière de recyclage du combustible nucléaire en tendant vers la fermeture du cycle du combustible.