Amendement n° 822 de M. Maxime Amblard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et » les mots : « De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de ».

L'exposé des motifs

sous amendement de repli rédactionnel.