Amendement n° 847 de Le Gouvernement à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 5° septies De tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme ; ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec les industriels de la filière nucléaire. L’alinéa 11 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins d'utilisation de combustible rec… (extrait)