Amendement n° 851 de M. Jérôme Nury à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 6 par les mots : « sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « photovoltaïque », insérer les mots : « sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité, ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque. Il convient ici d'ajouter une condition à ce souhait, notamment en prévoyant la réalisation d'une étude sur les besoins électriques, qui justifieraient un tel besoin de production électrique liée à l'énergie mécanique du vent ou d'origine photovoltaïque… (extrait)