Amendement n° 856 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ainsi que les projets agrivoltaïques ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre cet amendement en conformité avec l’esprit des dispositions adoptées en commission afin que le rapporteur, en rapporte bien les travaux. Or, si nous soutenons bien le développement de l’agrivoltaïsme, nous avons insisté sur la nécessité de prioriser le développement du photovoltaïque sur des surfaces déjà artificialisée… (extrait)