Amendement n° 860 de M. Antoine Armand à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « récupération », insérer les mots : « , ainsi que de chaleur bas-carbone, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d'ajouter à l'objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération celui de chaleur bas-carbone, objectif particulièrement structurant pour les industries françaises. Le périmètre des deux types de chaleur n'étant pas exactement le même, il est préférable d'associer les deux.