Amendement n° 867 de Le Gouvernement à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose de supprimer la priorité qui serait donnée aux projets d’installation photovoltaïque sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques. En effet, si le gouvernement partage l'objectif de développer le photovoltaïque prioritairement sur les espaces artificialisés et d'encourager l'agrivoltaïsme, les projets au sol sont aussi utiles pour atteindre nos objec… (extrait)