Amendement n° 868 de M. Jérôme Nury à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid.